OP betteravières : le Conseil d’État s’en remet à la CJUE sur une requête de Saint Louis Sucre

Dans l’affaire opposant l’industriel Saint Louis Sucre à l’OP (organisation de producteurs) Sica des betteraviers d’Etrepagny, le Conseil d’État s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon une décision du 10 mars qu’a pu consulter Agra Presse. « Il est mis sursis à statuer sur la requête de la société Saint Louis Sucre jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée » sur trois questions préjudicielles, annonce la cour suprême administrative. Un bras de fer oppose Saint Louis Sucre et les betteraviers en OP, l’entreprise privée exerçant des pressions sur les producteurs pour qu’ils signent des contrats individuels, avait indiqué début 2020 auprès d’Agra Presse la Sica. Au cœur des questions préjudicielles à la CJUE, il y a la présence de la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves, FNSEA) dans la Sica des betteraviers d’Etrepagny.