Les experts des États membres de l’UE poursuivent leurs travaux sur les propositions de la Commission européenne pour la prochaine Pac. Leurs discussions le 11 février en Comité spécial agricole (CSA) ont porté sur le nouveau dispositif de paiements directs découpé en plusieurs niveaux (aide au revenu, aide aux jeunes agriculteurs, paiement redistributif et éco-programmes) ainsi que sur leurs critères d’octroi. Et une fois encore, les délégations ont cherché à obtenir toujours plus de souplesses pour appliquer les nouvelles règles (1).
Sur la définition des « jeunes agriculteurs », la plupart des États membres soutiennent l’approche volontaire proposée par la présidence roumaine du Conseil de l'UE pour permettre à chacun de définir des « critères d’éligibilité objectifs et non discriminatoires », notamment en matière de formation et de compétences – alors que la Commission propose que ces critères soient rendus obligatoires pour bénéficier de la prime aux jeunes agriculteurs.
Même constat sur la définition du « vrai agriculteur » : les délégations souhaitent globalement un dispositif volontaire de cette définition – comme le propose là encore la présidence roumaine. Et sur le paiement redistributif (prime aux premiers hectares des exploitations), une approche volontaire a également la préférence des États membres.
Les experts se sont par contre montrés plus divisés sur la question de la dégressivité des paiements, certains souhaitant que son champ d’application soit limité à l’aide au revenu de base (ou qu’au moins les paiements pour les éco-programmes en soient exemptés), d’autres insistant sur une plus grande flexibilité dans la déduction des coûts salariaux.
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La présidence roumaine du Conseil espère pouvoir présenter d’ici la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE le 18 mars à Bruxelles un projet de compromis sur la future Pac qui servira de base de travail pour aboutir à une approche générale partielle espérée en juin.
(1) Voir n° 3679 du 11/02/2019
Les jeunes agriculteurs plaident pour « plus d'ambition »
Le Conseil européen des jeunes agriculteurs (Ceja) appelle, dans un communiqué du 12 février, à doubler l’ambition sur le renouvellement des générations dans la future Pac. Il estime que l’enveloppe budgétaire allouée aux jeunes agriculteurs dans les propositions législatives de la Commission européenne constitue un bon point de départ, mais que le montant proposé sera encore insuffisant pour atteindre l’objectif fixé en matière de renouvellement générationnel. « Il faut faire preuve de plus d’ambition au niveau de l’UE afin que les États membres puissent veiller à ce que les jeunes agriculteurs soient suffisamment dotés », demande l’organisation agricole qui exhorte tous les négociateurs à garder les jeunes à l’esprit pendant leurs discussions et à traduire leur soutien en mesures ambitieuses.