Le gouvernement et les syndicats agricoles ont, dans l’ensemble, fait part de leur satisfaction de voir maintenu le budget Pac de la France. La FNSEA et les JA craignent encore l’effet de Farm to Fork sur la Pac. La Conf' et la CR regrettent l’absence de réorientation des aides et de plafonnement obligatoire.
Julien Denormandie : « Une Pac ambitieuse, avec un budget renforcé »
L’accord trouvé le 21 juillet sur le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027 conduit à un budget de la Pac « stable » pour la France, à 62,4 milliards d’euros (courants) contre 62 milliards sur la période actuelle, calcule le cabinet du ministre de l’Agriculture. Ce montant inclut le Feader (2d pilier) et le Feaga (1er pilier) hors mesures de marché. Dans le détail, le Feader qui reviendra à la France s’élève à 11,4 milliards d’euros contre 10 milliards sur la période actuelle. Ce montant a fait l’objet de négociations jusque dans les dernières heures des discussions, selon le cabinet. Enfin, 51 milliards d’euros d’aides directes du Feaga reviennent à la France, contre 52 milliards sur la période actuelle. Cette baisse est notamment due au mécanisme de « convergence externe », qui profite aux pays les plus récemment entrés en UE (pays de l’Est). Le cabinet rappelle d’ores et déjà que « les deux piliers ne sont pas étanches ». Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie s’est félicité du résultat des négociations : « La France s’est beaucoup battue pour avoir une Pac à la hauteur de ses attentes, et c’est le cas. Nous avons une Pac ambitieuse avec un budget renforcé. Et ce n’était pas gagné. »
Satisfecit pour Emmanuel Macron et l’APCA
« Pour nos agriculteurs, l’accord conclu cette nuit permet de protéger leurs revenus pendant sept ans », a déclaré Emmanuel Macron, en préambule de son interview télévisée sur TF1, le 21 juillet. Le chef de l’État souhaitait plus généralement démontrer que « les négociations menées à Bruxelles vont toucher les Français de manière très concrète ». De leur côté, les chambres d’agriculture « expriment leur soulagement », dans un communiqué le 22 juillet, de voir le « budget Pac renforcé », à 344 milliards d’euros (constants). Elles « saluent l’acharnement du gouvernement », mais « rappellent que l’Union européenne a de plus en plus de difficultés à déployer une stratégie coordonnée, indispensable du fait de la crise sanitaire et économique que nous traversons ». Les chambres demandent par ailleurs que la part issue du plan de relance (7,5 milliards d’euros) puisse s’appliquer dès 2021 (et non à partir de 2022, avec le début de la nouvelle Pac), « pour financer les investissements et les transitions économiques, environnementales et sociétales ».
« Une ambition à consolider » selon la FNSEA et les JA
La FNSEA et les JA saluent dans un communiqué commun diffusé le 21 juillet « l’accord trouvé par les chefs d’État et de gouvernement ». Dans cette négociation, le chef de l’État « a su défendre l’intérêt européen et limiter la casse pour le secteur agricole », aux yeux des deux syndicats. Mais il s’agit pour ceux-ci d'« une ambition à consolider pour la Pac » ; ils estiment en effet qu’il faudra « être vigilant sur l’ambition de la Commission » dans les stratégies « Farm to fork » et Biodiversité 2030 visant à accélérer les transitions, notamment écologiques, de l’agriculture. Avec des moyens supplémentaires limités, « les objectifs devront être adaptés : difficile de demander aux agriculteurs de faire plus sans leur en donner les capacités financières ». Les négociations sur les outils de la Pac vont maintenant démarrer. « Nous attendons de l’UE qu’elle affirme clairement son ambition pour le renouvellement des générations d’agriculteurs et leur mission première : celle de contribuer à sa souveraineté alimentaire », insiste le communiqué commun.
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La Conf' « plutôt » satisfaite du budget global, déçue dans le détail
Pour la Confédération paysanne, le budget de la Pac « globalement maintenu » est « plutôt une bonne nouvelle tant les enjeux sont importants pour réorienter nos systèmes agricoles et alimentaires ». Toutefois, dans un communiqué, le syndicat regrette « vivement la baisse de moitié du budget du plan de relance alloué au second pilier de la PAC, par rapport à la proposition initiale ». Elle note également la disparition du caractère obligatoire du plafonnement des aides : « Un très mauvais signal envoyé aux paysans qui attendent de cette réforme un rééquilibrage des aides et un soutien marqué à l’emploi plutôt qu’à la concentration. » Enfin, la Conf' note que les paiements découplés (DPB) « ne sont pas remis en cause alors qu’ils constituent un véritable accélérateur de l’agrandissement des fermes, au détriment de l’emploi et de l’environnement ». En somme, pour le syndicat, « l’essentiel du budget continuerait à être versé sous forme de rente aveugle aux surfaces sans orientation des productions, et encore moins des systèmes de production. »
Le Modef dénonce la baisse des budgets du 1er pilier
Comme la Confédération paysanne, le Modef constate, dans un communiqué le 21 juillet, que l’accord européen sur le budget permet une stabilité globale des subsides qui reviendront à la Ferme France, mais critique vertement leur contenu. Le Modef « regrette » le fait que le plafonnement des aides n’ait pas été rendu obligatoire, comme prévu initialement. Il « dénonce » ensuite la baisse des budgets alloués au 1er pilier, qu’il souhaiterait voir au passage conditionné à l’actif et « aux actes de production » (aides couplées), dénonçant le mécanisme de DPU actuel « favorisant les agrandissements et la spéculation foncière ». Le Modef demande enfin un renforcement des aides couplées à l’élevage et du paiement redistributif, ainsi qu’une aide forfaitaire aux petits exploitants (moins de 20 ha) d’un montant de 5 000 euros.
« Nous avons une Pac ambitieuse avec un budget renforcé »
« Les chambres demandent que le plan de relance s’applique dès 2021 »