Malgré les efforts déployés, des failles persistent pour lutter contre les conflits d’intérêts dans la distribution des fonds européens de la Pac et de la politique de cohésion, prévient la Cour des comptes de l’UE dans un rapport publié le 13 mars. Plusieurs affaires de conflits d’intérêts dans la gestion des fonds de la Pac ont récemment été médiatisées. C’est en particulier le cas en République tchèque à l’encontre du Premier ministre du pays entre 2017 et 2021, Andrej Babiš, dont l’entreprise Agrofert avait bénéficié d’importantes aides européennes dans le domaine de l’agriculture. En 2019, la Commission avait aussi constaté de graves lacunes dans le fonctionnement du système de gestion et de contrôle en Hongrie en ce qui concerne le contrôle des procédures de marchés publics et avait appliqué une correction forfaitaire de 10 % à tous les marchés concernés.
Mais pour la Cour, les dispositifs en place sont encore insuffisants. La transparence et la détection des situations à risque devraient donc être améliorées. Les sources publiques ne contiennent actuellement aucune information sur les bénéficiaires finaux derrière les personnes morales, ce qui limite le contrôle public, déplore-t-elle. La Cour souligne également que « les déclarations sur l’honneur sont la méthode la plus utilisée pour prévenir et gérer de telles situations. Mais on ne peut pas toujours s’y fier et les informations peuvent parfois être difficiles à recouper ».
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Autre souci pointé par le rapport : dans les marchés publics, les autorités nationales « ne réagissent pas toujours à certains signaux d’alerte, comme l’accumulation de procédures sans réelle mise en concurrence », citant le cas de la Roumanie où, en 2017, la moitié des appels d’offres publics n’attiraient qu’une offre unique.
La Pac et la politique de cohésion constituent les deux plus gros postes du budget de l’UE, avec respectivement 56 milliards et 64 milliards d’euros de fonds distribués en 2021.