La future Pac devrait être axée sur des objectifs ambitieux, notamment en matière environnementale, et surtout mesurables. C’est en substance, l’une des principales recommandations que formule la Cour des comptes européenne dans un document d’information publié le 19 mars.
Les objectifs de certaines mesures de la Pac actuelle sont mal définis, en particulier les mesures de verdissement introduites en 2013 qui ne sont assorties « d’aucune valeur cible spécifique concernant la contribution apportée par la mesure en faveur de l’environnement et du climat », regrettent les auditeurs. Résultat, si la Pac a permis l’augmentation des revenus des agriculteurs, les progrès concernant la protection de l’environnement demeurent insuffisants. Pour pallier ce manque d’efficacité, João Figueiredo, membre de la Cour des comptes chargé de piloter ce rapport, a notamment mis en avant la nécessité d’identifier les besoins en se basant sur des éléments plus concrets qu’à l’heure actuelle.
La Cour se dit favorable à la proposition de la Commission européenne d’accorder plus de subsidiarité aux États membres dans la mise en œuvre de la réglementation. Mais pour que cette approche fonctionne, il faudra des mesures fondées sur des statistiques et des preuves scientifiques de qualité, la définition de valeurs cibles pertinentes, ambitieuses et vérifiables et un cadre robuste pour le suivi et l’évaluation de la performance.
Enfin, les auditeurs estiment que l’approfondissement du principe de subsidiarité peut être une solution vers la simplification. Mais cela peut également avoir l’effet inverse, préviennent-ils, citant l’exemple de la France où le renforcement de la compétence de l’État membre avait au contraire coïncidé avec une complication administrative.
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(1) Voir même numéro
« Réalisme »
Alors que les ministres de l’Agriculture n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur des orientations communes pour la future Pac (1), les propositions de la Cour des comptes de l’UE sont, elles, au contraire pleines de « réalisme », estime l’ONG BirdLife. Ce rapport montre que « nous gaspillons actuellement la majeure partie de l’argent de la Pac et que la réforme proposée revient au maintien du statu quo », souligne BirdLife qui se félicite que la Cour demande « des objectifs ambitieux et mesurables et des paiements qui permettent d’atteindre les objectifs fixés ».