PAC : deux députés plaident pour une « logique de résultats plutôt que de moyens »

Les députés Michel Piron (UDI) et Jean-Luc Bleunven (PS) ont présenté succinctement, le 14 février à la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, un rapport d’information sur l’avenir de la politique agricole commune (Pac), dans lequel ils plaident notamment pour « une logique de résultats plutôt que de moyens » sur les questions environnementales. Concernant le verdissement de la Pac, ils souhaitent passer à une « logique de récompense des démarches positives, plutôt que de sanction tatillonne ». Pour lutter contre la volatilité, ils estiment que « le meilleur moyen […] ne réside pas dans la solution miracle contracyclique, ou dans l’intervention des seules assurances privées », mais proposent « un panel d’outils adapté à la diversité des risques », ainsi qu’un « assouplissement et une simplification des outils actuels, complété par une incitation à la constitution d’une épargne de précaution ».

Parmi les limites de l’exercice auquel se sont livrés les deux parlementaires, Michel Piron signale que l’ensemble de leurs interlocuteurs ne s’attend pas à une réforme de la Pac avant 2023. Il s’agit plus, selon les auteurs, d’un exercice de « prospective », en vue de définir, non pas les outils, mais le modèle d’agriculture qu’ils souhaitent défendre ; selon leurs propres mots, il s’agit d’une agriculture « résiliente », qui « répond aux attentes des consommateurs » et qui puisse « fournir un revenu aux agriculteurs ». Ils défendent également l’insertion d’objectifs sociaux, rapportant que l’Espagne fournissait des exemples de politiques de repeuplement des campagnes. Le rapport sera rendu public dans quelques jours. Deux amendements ont été votés durant la séance, dont l’un provenant de la député EELV Brigitte Allain, qui consiste à proposer un changement de la dénomination de la Pac, pour en faire une Paac, où le « A » supplémentaire signifie « alimentaire ».