Le Collectif Nourrir annonce le 24 juillet avoir déposé, avec l’ONG ClientEarth, une plainte devant la Cour de justice de l’UE contre la Commission européenne, accusée d’avoir donné son feu vert au plan stratégique national de la Pac français « en dépit des critiques formulées par la Commission européenne elle-même à l’égard de ce plan et de son manque d’ambition environnementale ». « Plutôt que de justifier le bien-fondé de l’approbation du PSN sur le fond », Bruxelles avait admis dans une lettre adressée au collectif Nourrir « qu’elle avait un pouvoir limité pour orienter les PSN étant donné le pouvoir discrétionnaire dont disposent les États membres pour allouer leurs subventions comme ils l’entendent ». Une décision qui, selon l’association, va à l’encontre de son obligation légale de faire respecter ses propres lois environnementales et le cadre commun de la Pac. Une audience pourrait se tenir d’ici fin 2024, pour un arrêt rendu en 2025, lequel, espère le collectif Nourrir, obligera la Commission à réévaluer le plan stratégique français et, in fine, appellera la France à l’améliorer.
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