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Pac : les aides contracycliques reviennent dans le débat

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Dans un papier de position sur les moyens de rendre l’agriculture européenne plus résiliente face aux aléas climatiques, les jeunes agriculteurs européens (CEJA) proposent leurs solutions pour répondre à la multiplication des aléas climatiques (sécheresse, gel, inondation) et parmi elles, un possible dispositif d’aides contracycliques. Le CEJA pointe, en effet, les lacunes du système actuel qui entrave l’adoption de pratiques d’adaptation et de transition : absence de partage d’innovations, législation rigide ne prévoyant pas de clause de force majeure, manque de connaissances… Les solutions envisagées sont avant tout techniques : NGT, drones, cultures alternatives, réserves d’eau. Mais le CEJA se penche aussi sur les instruments politiques évoquant les outils contracycliques qui « peuvent contribuer à compenser les fluctuations causées par les aléas climatiques et les conditions de marché défavorables ». Selon l’organisation professionnelle, « un tel mécanisme mérite d’être approfondi, notamment quant à ses modalités de mise en œuvre dans le cadre du soutien aux revenus au sein de l’Organisation commune des marchés ». Le CEJA demande donc le lancement d’une « étude indépendante sur cet instrument spécifique d’aide anticyclique à l’échelle de l’UE ».

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Une idée longtemps écartée au prétexte que le budget européen annuel ne permettait pas sa mise en œuvre mais qui semble refaire surface notamment au Parlement européen où plusieurs eurodéputés ont mis le sujet sur la table dans le cadre des négociations sur la réforme de la Pac. L’eurodéputé français Éric Sargiacomo (S&D), notamment, a déposé un amendement allant dans ce sens. Il propose de réserver jusqu’à 50 % de l’enveloppe des aides couplées « à une enveloppe de flexibilité sectorielle, répartie annuellement selon la situation économique des filières ». La répartition serait fondée notamment sur l’évolution des revenus agricoles, les perturbations de marché, l’évolution des coûts de production et d’autres indicateurs objectifs. En effet, avec la nouvelle structure proposée pour le prochain budget européen (avec ses plans de partenariat régionaux et nationaux) offre beaucoup plus de flexibilités.