Ne souhaitant pas reprendre à zéro leurs discussions sur la future Pac, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture nouvellement élue ont décidé d’envoyer la position sur ce dossier adoptée sous la précédente législature à un vote en plénière. Mais ils se gardent la possibilité d’ajouter des amendements au texte afin que les nouveaux parlementaires puissent apporter leur pierre à l’édifice.
La commission de l'Agriculture du Parlement européen (Comagri) a décidé le 4 septembre de reprendre les travaux sur la réforme de la future Pac là où ils en étaient avant les élections européennes, sans repartir de zéro (1). Sous la précédente législature les trois rapports d’Esther Herranz García (PPE, Espagne) sur les plans stratégiques, d’Éric Andrieu (social-démocrate, France) sur l’organisation commune de marché et d’Ulrike Müller (centriste, Allemagne) sur le règlement horizontal avaient été votés par la commission de l’Agriculture mais pas par le Parlement européen dans son ensemble en plénière.
Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont décidé de demander à la conférence des présidents du Parlement de soumettre ces trois textes à un vote en plénière. La conférence des présidents doit se réunir le 17 septembre. Et sa décision est attendue le 19 septembre.
Possibilité d'amendements
Mais, a précisé le président de la commission parlementaire de l’Agriculture, Norbert Lins, il faudrait quand même « veiller à ce que les nouveaux députés aient la possibilité de contribuer aux projets de loi ».
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Si les dossiers sont transmis à la plénière, un ou plusieurs groupes politiques ou au moins 38 députés pourront demander une motion de renvoi à la Comagri, permettant aux nouveaux élus de déposer des amendements et d'adapter le texte. La commission de l’Environnement, co-décisionnaire sur certains articles, compte également avoir son mot à dire. Et, même si ce renvoi n’est pas décidé, les députés auront encore la possibilité de déposer des amendements en plénière, conformément à la procédure législative normale. Le vote pourrait avoir lieu avant la fin de l’année.
Lors d’un échange le 4 septembre avec les députés de la Comagri, le ministre finlandais de l’Agriculture, Jari Leppä, qui a présenté les priorités de la présidence finlandaise du Conseil, a souligné qu’il ferait tout son possible pour faire progresser au maximum les négociations sur ce dossier en particulier sur deux points : l’architecture verte et le nouveau modèle de mise en œuvre. Il a même évoqué la possibilité, pour les États membres, d’arriver à une orientation générale concernant les propositions sur la Pac d’ici fin décembre. Mais cette possibilité dépend très fortement des avancées en parallèle des négociations sur le futur cadre budgétaire de l’UE – que la présidence finlandaise espère conclure au mois de décembre – et par conséquent de la conclusion du Brexit (2). Incertain donc.
(1) Voir n° 3703 du 29/07/2019
(2) Voir même numéro