Si une plateforme numérique a été mise en place pour permettre à une partie des activités parlementaires d’être maintenues malgré les mesures de confinement prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le calendrier révisé du Parlement européen publié le 23 mars a quand même été nettement allégé. En dehors de la séance du 26 mars qui doit permettre d’adopter des mesures d’urgence face au coronavirus, seules trois plénières d’une journée chacune seront organisées d’ici à la mi-septembre. Difficile, dans ces conditions, d’imaginer les négociations sur la Pac entrer dans leur phase finale – en trilogue – avant le mois d’octobre sous présidence allemande.
Dans cette situation, il est désormais quasiment acquis que les mesures de transition pour la Pac prévue en 2021 devront être prolongées pour deux ans. Les États membres devaient adopter une approche générale partielle sur ce dossier le 23 mars mais leur réunion qui s’est finalement tenue le 25 mars en visioconférence n’a été consacrée qu’à un seul sujet : les conséquences de l’épidémie de coronavirus (1).
Au Parlement européen, la rapporteure du texte, l’eurodéputée Elsi Katainen, a soumis aux groupes politiques treize amendements de compromis regroupant une partie des 400 amendements parlementaires déposés en février (2). Sur la durée de la période transitoire, le projet de compromis stipule que si le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027 et le règlement sur les nouveaux plans stratégiques pour la Pac n’ont pas été publiés au Journal officiel de l’UE avant le 30 octobre 2020, cette période transitoire devra être étendue d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
D’autres amendements de compromis proposent que les programmes sur l’agriculture biologique, le bien-être animal et les exigences environnementales puissent être prolongés pour une « période plus longue » que les trois ans initialement prévus par la Commission européenne si les États membres tiennent compte de leurs futurs plans stratégiques.
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L’objectif est que ces mesures transitoires puissent être finalisées avant l’été.
(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3733 du 16/03/2020