Les experts agricoles des États membres réunis le 25 novembre à Bruxelles ont poursuivi leurs discussions sur les propositions de la Commission européenne de réforme de la Pac, se penchant cette fois sur des aspects techniques des paiements directs et des organisations de producteurs (1).
Des désaccords entre délégations persistent sur les dispositions spécifiques en faveur des petits agriculteurs, les modalités d’octroi des paiements redistributifs (aides supplémentaires aux premiers hectares des exploitations) et les soutiens aux jeunes agriculteurs.
Par contre, de nombreuses délégations se sont félicitées de la solution proposée par la présidence finlandaise du Conseil qui permettrait aux coopératives et à d’autres formes de coopération reconnues par les États membres d’obtenir un soutien pour une période transitoire de, par exemple, quatre ans, à condition qu’elles visent à être reconnues dans le cadre de programmes opérationnels. Certaines délégations ont néanmoins émis des réserves quant à la complexité administrative du dispositif et la limitation des soutiens dans le temps.
Les experts nationaux se réuniront une nouvelle fois le 2 décembre pour des échanges de vues sur le nouveau modèle de mise en œuvre de la Pac et un état des lieux des négociations sur les règlements horizontal et OCM unique. La présidence finlandaise du Conseil prévoit de présenter le 16 décembre, à l’occasion du dernier Conseil agricole de l’année, un rapport sur l’état des lieux des négociations sur la Pac qui sera transmis à la présidence croate qui prendra ses fonctions le 1er janvier 2020.
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(1) Voir n° 3718 du 25/22/2019
Convergence des aides : divergences d’analyse
La question de la convergence des niveaux de soutiens directs dans les anciens et les nouveaux États membres de l’UE reste centrale dans les discussions en cours sur la réforme de la Pac et le cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027. Mais si les aides accordées à l’hectare dans les nouveaux États membres sont nettement inférieures à celles des anciens, un think tank américain, Center for global development, montre dans une étude, publiée le 21 novembre que, rapportées à leur part dans les recettes agricoles brutes, les aides de la Pac sont réalité bien plus importantes dans les États baltes, en Grèce ou en Slovaquie qu’en France, en Allemagne et surtout au Pays-Bas. Ainsi par exemple les soutiens de la Pac représentent 32 % du revenu des agriculteurs lettons contre 19 % de celui de leurs confrères français, 14 % pour les Allemands et 7 % pour les Néerlandais.