Les États membres ont progressé, le 8 juin lors de la réunion du comité spécial Agriculture (CSA), sur la définition de « l’agriculteur » dans le cadre de la future Pac. Ils ont validé la formulation proposée par la présidence chypriote du Conseil de l’UE. Un agriculteur serait « une personne physique ou morale, ou un groupement de personnes […] exploitant une exploitation dont l’activité principale est une activité agricole ». Mais deux questions restent en suspens. D’une part, une majorité d’États membres estime que, plutôt que de dupliquer cette définition entre la Pac et le règlement financier sur les plans de partenariat nationaux et régionaux (NRPP), une simple référence au cadre de la Pac devrait être introduite dans le règlement NRPP. La Présidence chypriote a toutefois rappelé que cette question ne relevait pas du CSA.
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D’autre part, ils souhaitent examiner, en parallèle, la définition – plus sensible – de « l’agriculteur actif » que beaucoup de délégations voudraient rendre volontaire. Sur ce point, c’est la Commission européenne qui a prévenu que si l’introduction obligatoire d’une définition d’agriculteur actif était écartée, il conviendrait d’envisager d’autres mécanismes afin de garantir que les soutiens de la Pac soient effectivement ciblés vers les bénéficiaires qui en ont le plus besoin. La présidence chypriote du Conseil a intégré la définition actualisée de l’agriculteur ainsi qu’un espace réservé pour une éventuelle définition de l’agriculteur actif dans un texte de compromis, qui était examiné en groupe de travail les 9 et 10 juin. Et la question sera approfondie par les ministres des Vingt-sept lors de leur réunion du 22 juin à Luxembourg.