Contrairement aux intentions de la Commission européenne, les États membres souhaitent garder les latitudes dont ils disposent actuellement pour définir ce qu’est un agriculteur actif. La présidence chypriote du Conseil suggère une définition très large de la notion d’agriculteur assortie de marges de manœuvre au niveau national pour en préciser les contours.
Lors d’un débat le 1er juin en comité spécial Agriculture, les experts des États membres ont exprimé leur préférence pour le maintien du statu quo s’opposant à une définition plus stricte de la notion d’« agriculteur » dans le cadre de la future Pac. Après des discussions intenses, les ministres de l’Agriculture avaient obtenu le retour de la définition de l’agriculteur dans leur giron et non, comme le proposait la Commission européenne, dans celui des ministres des Finances. Un agriculteur serait « une personne physique ou morale, ou un groupement de personnes […] exploitant une exploitation dont l’activité principale est une activité agricole ». La définition précise, en outre, que les structures collectives peuvent être couvertes, quel que soit leur statut juridique en droit national, telles que les groupements de producteurs, les coopératives ou autres exploitations agricoles collectives ou structures gérées par les agriculteurs. Cette définition sera intégrée dans la proposition de la Pac, tout en la maintenant et en la reprenant dans la proposition sur les plans de partenariat nationaux et régionaux (le volet du cadre financier pluriannuel 2028-2034 dans lequel figure le budget de la Pac entre autres).
Possibilités de ciblage plus poussé
Mais le dossier est loin d’être clos. Bruxelles souhaite, en effet, que cette définition soit complétée par la notion d’agriculteur actif. Dans le cadre de leurs plans stratégiques sur la Pac, la présidence chypriote propose que les États puissent préciser des éléments qui garantissent un lien plus étroit avec l’activité agricole notamment la contribution à la sécurité alimentaire tout en permettant une flexibilité suffisante pour couvrir la diversité des modèles agricoles, y compris les agriculteurs à temps partiel, les agriculteurs à activités multiples et les petits exploitants. Les États membres pourraient introduire un ciblage plus poussé, soit par le biais d’une notion distincte d’agriculteur actif donc, soit par des conditions d’éligibilité spécifiques dans les dispositions relatives au soutien au revenu. « Cette approche permet aux délégations d’aborder la définition horizontale du terme “agriculteur”, tout en se réservant la possibilité d’examiner ultérieurement la nécessité de critères supplémentaires pour cibler plus précisément l’aide au revenu en faveur des agriculteurs contribuant à la sécurité alimentaire », souligne la présidence chypriote.
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Lire aussi : Pac : le Conseil Agriculture reprend la main sur la définition d’agriculteur actif
La question sera approfondie par les ministres des Vingt-sept lors de leur réunion du 22 juin à Luxembourg et le dossier pourrait aussi être abordé dans le règlement financier relatif aux plans de partenariats nationaux et régionaux, pour lequel la présidence compte adopter une orientation générale partielle le 16 juin.