Près d’un an après son entrée en vigueur, les États membres de l’UE déplorent toujours la complexité de la nouvelle Pac. La Commission européenne prépare des propositions d’amélioration. Néanmoins, contrairement à ce qui était craint au départ, les chiffres de l’adoption des écorégimes sont considérés comme largement conformes aux espérances, sauf en ce qui concerne les mesures ciblant spécifiquement l’agriculture biologique.
Les États membres de l’UE commencent à faire le bilan après une année de mise en œuvre de la nouvelle Pac. Leur premier constat : les écorégimes ont été globalement bien reçus par les agriculteurs, par contre la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation s’avère bien souvent trop complexe. « La première année de mise en œuvre a été un véritable défi pour la plupart des États membres », confirme un document préparé par la présidence espagnole du Conseil de l'UE pour guider les débats des experts des États membres qui se réunissaient en comité spécial Agriculture (CSA) le 14 novembre. L’Espagne liste les défis que les Vingt-sept ont eus à relever depuis le 1er janvier 2023 : nouvelles règles sur les bénéficiaires de la Pac, renforcement de la conditionnalité, définition de l’agriculteur actif, paiements redistributifs et écorégimes. Le tout dans un calendrier serré – les plans stratégiques ont été adoptés par la Commission européenne au cours du second semestre 2022 et ont nécessité l’adaptation des réglementations nationales dans un délai très court – et dans une situation toujours compliquée pour les marchés.
Ecorégimes : une adoption conforme aux attentes
De nombreuses délégations ont également fait état des difficultés qu’elles ont rencontrées pour mettre en place les nouveaux systèmes informatiques et pour modifier leurs plans stratégiques. Elles ont, une nouvelle fois, plaidé pour la simplification des procédures d’amendement de leurs plans. La Commission européenne a récemment lancé un groupe de travail pour évaluer ce qui pouvait être simplifié en termes d’amendements, afin que le processus d’adoption des plans puisse être plus rapide. En outre, l’amélioration du système informatique est à l’étude au niveau technique. Un point de satisfaction : contrairement à ce qui était craint au départ, les chiffres de l’adoption des écorégimes sont considérés comme largement conformes aux attentes des États membres même si certains déplorent une adoption plus faible des mesures ciblant spécifiquement l’agriculture biologique.
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Le 27 novembre, la Commission européenne présentera au CSA son rapport évaluant l’impact des plans stratégiques sur les objectifs du Green Deal. Et le 4 décembre, la présidence espagnole soumettra un document de discussion sur les échanges menés jusqu’à présent sur ce sujet afin de préparer une discussion des ministres de l’Agriculture prévue pour le 11 décembre à Bruxelles.