À l’occasion d’une réunion du groupe parlementaire Ensemble pour la République (EPR) le 30 juillet, son président et Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal a présenté un « pacte d’action », résumant les « lignes directrices et les objectifs du groupe », en vue de « travailler avec d’autres groupes politiques. En matière d’agriculture, la feuille de route ne révèle pas de surprise, avec les trois objectifs suivants, selon le document révélé par plusieurs médias : « Poursuivre l’examen du projet de loi d’orientation agricole ; assurer la compétitivité des exploitations qui sont confrontées aux aléas économiques, sanitaires et climatiques ; poursuivre le choc de simplification et l’allégement des normes ».
Il semble faire une impasse : Egalim 4. Pour rappel, avant la dissolution, le gouvernement poussait trois textes simultanément : la loi d’orientation agricole (LOA), dont l’examen devait débuter au Sénat ; une loi de révision de la séparation de la vente et du conseil des pesticides ; et une loi de réforme des relations commerciales. Cette dernière ne semble pas clairement apparaître dans les trois objectifs. L’ancien ministre de l’Agriculture et député de la Manche Stéphane Travert s’était dit favorable à remettre à plus tard l’examen de ce texte, suivi par le député LR Julien Dive. À l’inverse, Dominique Potier (PS) tient à ce que ce sujet soit abordé rapidement dans l’Hémicycle sur la base des travaux des députés Babault et Izard.
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Le « pacte d’action » fait écho au « pacte législatif » présenté la semaine précédente par les présidents des groupes parlementaires Les Républicains, qui comportait une proposition de loi « agriculture et souveraineté alimentaire ». Attendu pour la rentrée, ce texte inclurait des mesures sur les « surtranspositions », les « clauses miroir », « Ecophyto », ou le « TO-DE ». Au moins deux parlementaires Les Républicains travailleront sur le texte cet été : le député Julien Dive, et le sénateur Laurent Duplomb.