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Le décret « portant création des conseils de bassin viticole » est paru au Journal officiel du 20 décembre. Il crée neuf bassins regroupant 32 membres chacun, présidé par un prefet.
Le conseil de bassin, présidé par un préfet, « est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l’ensemble des questions touchant à la production vitivinicole », stipule le décret.
Les conseils de bassin viticole, qui comprennent vingt membres représentant les professionnels et douze représentant les pouvoirs publics nommés pour cinq ans par arrêté ministériel, peuvent être consultés sur toute question relative à la filière viticole par le ministre chargé de l’agriculture, par les préfets ou à l’initiative d’au moins un quart des membres du conseil de bassin.
Le décret porte création de neuf conseils de bassin viticole : un pour l’Alsace Est, un pour l’Aquitaine, un pour le bassin Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura, un pour la Champagne, un autre pour Charentes-Cognac, un pour la Corse, un pour le Languedoc-Roussillon, un pour le Sud-Ouestet le dernier pour la Vallée du Rhône-Provence.
« Le conseil de bassin viticole fixe les priorités de chaque bassin dans le cadre des orientations définies par l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (Viniflhor) pour l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de politique publique en faveur de la filière viticole autres que celles relevant de l’INAO, notamment en matière de mesures d’arrachage et de restructuration du vignoble », précise le texte.