Taxe/ Equarrissage Parution du décret modifiant le financement du SPE

Un décret paru le 29 septembre au Journal officiel concrétise la première étape de la réforme du service public de l’équarrissage (SPE) à savoir la sortie du périmètre du SPE des sous-produits et déchets des animaux des abattoirs et ateliers de découpe dont la collecte et l’élimination relevaient encore de ce service public. La taxe qui avait provoqué de longs débats pour savoir qui dans la filière devait la supporter est supprimée. Aussi, le décret n°2005-1220 du 28 septembre 2005 traduit un engagement qui était très attendu des opérateurs de la filière viande : à compter du 1er octobre 2005, les prestations de collecte et d’élimination de ces sous-produits animaux relèvent, par conséquent, de relations commerciales, comme le souligne un communiqué du ministère de l’Agriculture. Ce décret est accompagné d’un arrêté qui annule le taux de la taxe d’abattage assis sur les quantités de sous-produits remis au SPE. La mise en place du deuxième volet de cette réforme qui consistera à lancer les marchés publics de collecte et d’élimination des animaux morts dans les fermes, sera réalisée, selon le ministère, au tout début 2006.