Pesticides : Bruxelles ne peut pas bloquer sans raison l’accès aux documents de travail

Dans un arrêt rendu le 16 janvier, la Cour de justice de l’UE estime que la Commission européenne ne « pouvait pas refuser l’accès aux documents demandés » en 2020 par l’association Pollinis lors des discussions sur l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles au sein du Comité permanent responsable (Scopaff). « Tant que l’objet exact d’une décision à venir n’est pas encore déterminé, tout risque d’atteinte au processus décisionnel du fait de la divulgation d’un document demandé est par définition hypothétique, étant donné qu’il serait, en réalité, impossible de vérifier si le contenu de ce document a réellement trait à ce processus décisionnel », souligne la Cour. Pour Pollinis, ce jugement est capital car « la Commission ne pourra plus refuser l’accès aux documents sans justifier en détail les raisons d’un tel refus » ce « qui permettra de limiter le secret qui entoure le Scopaff et de freiner l’influence de l’industrie sur les politiques européennes ». Le guide sur l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles a depuis été adopté (en 2023), après de longues et difficiles négociations entre les États membres et le Parlement européen.

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