Pesticides et air : le Conseil d’État rejette une demande de réglementation par les maires antipesticides

Le Conseil d’État a rejeté le recours du collectif des maires antipesticides demandant à l’État de protéger la population contre la pollution de l’air par les pesticides, dans une décision rendue le 13 octobre et repérée par nos confrères d’Actu Environnement. La haute juridiction estime que les requérants « ne justifient […] pas de l’existence d’une carence illégale » de l’État à prendre « des mesures utiles » en la matière. Elle observe que les risques pour la santé humaine liés à la pollution de « l’air ambiant » par les pesticides ne font l’objet « d’aucune recommandation spécifique des agences sanitaires ». Elle souligne aussi « qu’il n’existe aucun référentiel fixant des objectifs à atteindre pour limiter la concentration des pesticides dans l’air ». Le collectif avait soumis ce recours en avril 2022, suite au rejet implicite de l’ancienne ministre de la Transition écologique Barbara Pompili d’une demande similaire, déposée fin 2021. Les maires avaient alors demandé à l’ancienne locataire de l’Hôtel de Roquelaure d’édicter une réglementation, et notamment de fixer des valeurs limites de concentration des pesticides dans l’air, requête à laquelle elle s’était abstenue de répondre.