Les textes d’application de l’autorisation de l’épandage de pesticides par drone sont parus au Journal officiel (JO) le 31 mai. À la suite de la consultation publique d’avril, le ministère de l’Agriculture précise quelques points de l’arrêté sur les conditions d’autorisation des programmes et du décret sur les conditions d’autorisation des essais. La distance de sécurité minimale entre la zone traitée par drone et les habitations passe à 20 mètres au lieu des 10 mètres prévus initialement. De plus, le pilote de drone « peut être dispensé du port des équipements de protection individuelle […] s’il n’est pas susceptible d’entrer en contact avec la végétation traitée ou le produit », indique la Rue de Varenne dans les résultats de la consultation.
Pour rappel, l’épandage par drone concerne les produits phytos relevant du biocontrôle, de l’agriculture biologique et des produits à faible risque. L’usage des drones est limité aux parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 20 %, aux bananeraies et aux vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Des essais sont aussi autorisés sous la responsabilité des instituts techniques agricoles. Un autre arrêté paru le même jour précise justement le contenu de la demande d’autorisation d’essais et les règles méthodologiques applicables.
Précédemment, un premier décret sur la gouvernance de l’épandage par drone était déjà paru au JO le 15 avril. Il établit que les préfets de région autorisent les programmes d’application par drone, y compris dans le cadre d’essais, et que le ministère de l’Agriculture approuve les produits phytos à épandre par cette voie aérienne.
LM