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« Nous avons des brèches », a reconnu le ministre de la transition écologique à l’Assemblée le 13 décembre, alors que la France a exporté près de 7 500 t de pesticides interdits sur les neuf premiers mois de 2022 selon un rapport publié par des ONG début décembre. Christophe Béchu a invité à corriger la brèche législative, puisque l’interdiction d’export concerne les produits finis, et non les substances. « Nous avons des entreprises qui en profitent, et il nous faut amender le texte parce que l'intention du législateur n'était pas d'ouvrir cette brèche ».
Sur le volet réglementaire, «nous finalisons avec Marc Fesneau un nouveau décret puisque celui publié en mars dernier n'était pas suffisant », a annoncé Christophe Béchu aux députés. Dans sa version actuelle, le décret issu d’Egalim permet notamment aux fabricants de continuer temporairement à exporter des produits dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) est arrivée à échéance au niveau européen. Dans le cadre de discussions difficiles sur la directive Reach, Christophe Béchu a enfin appelé à «trouver une solidarité européenne». « Une partie des pesticides qui étaient exportés depuis la France le sont désormais depuis l’Allemagne, la Belgique ou la Suisse. Nous nous retrouvons avec volumes de pesticides qui sont produits en France et exportés, et qui nécessiteront une coalition européenne ».
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Le ministre a également souligné la division par quatre des exportations depuis la publication du décret, tout en rappelant le caractère inédit de cette mesure. «Nous sommes le premier européen à avoir interdit ces exportations, et cette Assemblée comme le gouvernement peuvent s’en enorgueillir».