En conférence de presse le 24 février, l’Anses a indiqué que, à sa connaissance, la liste des usages prioritaires en lien avec les pesticides qui doit être définie par un arrêté du ministère de l’Agriculture, après avis de l’Inrae, « n’est pas établie ». La liste « est en préparation », selon Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée du pôle « produits réglementés. Elle a rappelé que, conformément au décret du 10 juillet, « parfois dit décret Genevard », l’Anses devra tenir compte de cette liste dans son calendrier d’examen d’autorisations de mise en marché (AMM) de pesticides. De plus, ce texte prévoit que l’agence sanitaire pourra examiner la délivrance d’AMM au titre de la reconnaissance mutuelle avec, à l’appui, des données complémentaires des firmes relatives aux circonstances agronomique, phytosanitaires et environnementales dont climatiques sur le territoire national. Cependant, à l’impossible nul n’est tenu, selon la directrice de l’Anses, qui a fait référence aux « capacités de traitement » de l’agence, c’est-à-dire aux effectifs et au temps passé à examiner les dossiers, dans le cadre d’une programmation de dossiers déjà établie qu’il faudrait chambouler. « On est prêts à y contribuer si la règle – à savoir la liste – est claire, et puis suffisamment précise, sur des vrais besoins. Par contre, il faut être conscient qu’on ne peut pas prendre n’importe quel dossier, à n’importe quel moment […] et qu’on ne peut pas le traiter en un mois ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.