Questionné par le député Eric Alauzet (Renaissance, Doubs) sur l’assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole, le gouvernement a répondu le 21 novembre qu’il proposera des mesures sur la base d’un rapport attendu d’ici à la fin de l’année. Ces installations « essuient régulièrement des refus de la part des assureurs » à cause des fourrages entreposés, selon le député. Dans sa réponse publiée au Journal officiel, le gouvernement rappelle avoir lancé une mission sur l’assurabilité des risques climatiques, avec un volet concernant les panneaux photovoltaïques en toiture, qui rendra son rapport « d’ici la fin de l’année 2023 ». « À ce stade, le problème d’assurabilité est le plus souvent la conséquence des difficultés rencontrées par la filière photovoltaïque lors du processus de normalisation des produits […]. Il est indispensable de s’assurer que cette pose n’augmente pas le risque incendie du bâtiment. » Sur la base du rapport, le gouvernement dit qu’il proposera « des mesures, en lien avec les assureurs, afin d’accroître l’assurabilité du secteur photovoltaïque ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.