Phytos exportés : le comité de déontologie du Sénat va enquêter sur les chiffres donnés par Phyteis

Dans un courrier envoyé aux ONG début mars, le président du comité de déontologie parlementaire du Sénat Arnaud Bazin indique avoir décidé « d’engager des investigations » pour clarifier les chiffres avancés par Phyteis lors de l’examen de la loi Pacte, dans le dossier des substances interdites en UE mais exportées. Dans un communiqué envoyé fin février, les associations de protection de l’environnement s’étaient fait l’écho d’un article publié par le média Le poulpe, estimant les 2 700 emplois directs mis en avant par les fabricants de pesticides auprès des parlementaires étaient « trop loin de la réalité ». Arnaud Bazin, sénateur du Val d’Oise et par ailleurs vétérinaire, souligne avoir également été saisi sur ce sujet par le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé. L’investigation, détaille-t-il, sera menée « dans le respect du contradictoire » et en application du règlement du Sénat. Dans son chapitre XXII bis, ce règlement prévoit qu’en cas de manquement, le comité de déontologie peut adresser à un représentant d’intérêts « une mise en demeure, qui peut être rendue publique, de respecter les obligations auxquelles il est assujetti, après l’avoir mis en état de présenter ses observations ».