Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lancé, le 22 mai, un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) pour la période 2023-2027. Ce plan est articulé autour de deux principaux objectifs : « mieux contrôler » en ciblant, priorisant et en renforçant les actions de contrôle ; et « mieux sanctionner » en améliorant le recouvrement, la réparation et les préjudices découlant du travail illégal. D’après un document de présentation, l’agriculture, « notamment les récoltes et travaux forestiers », fait partie des « secteurs prioritaires de contrôle » du ministère du Travail. Dans le détail, le PNLTI comporte « 34 mesures » visant à mieux coordonner l’action des services de l’État. Plusieurs concernent directement le secteur agricole qui se souviendra encore longtemps des vastes fraude au travail détaché et fraude à la sécurité sociale organisées par la société de travail temporaire espagnole Terra Fecundis, interdite d’exercer en France en avril 2022.
Lire aussi : Terra Fecundis : sept agriculteurs condamnés à des amendes
Ainsi, le ministère du Travail prévoit de « poursuivre et évaluer » les plans d’action territoriaux lancés en 2021 pour inciter les entreprises très utilisatrices de prestations de main-d’œuvre à modifier leurs méthodes de recrutement. Il compte « définir » des « modalités d’échanges d’informations et d’actions coordonnées de contrôle entre l’inspection du travail, l’Urssaf, la MSA et l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), ce dernier étant à l’origine d’une des condamnations de Terra Fecundis. Il souhaite aussi ouvrir les bases de données sociales de la MSA pour « faciliter le ciblage des contrôles » et « la conduite des vérifications a posteriori », et développer les « échanges d’information » avec les greffes des tribunaux de commerce pour alerter sur les « sociétés suspectes ». Autre mesure du plan : identifier les infractions connexes au faux détachement telles « le prêt illicite de main-d’œuvre, le marchandage ou l’hébergement indigne ». Enfin, le PNLTI prévoit de mieux informer les employeurs utilisateurs de main-d’œuvre et les salariés détachés sur leurs obligations et leurs droits.
L’agriculture, « secteur prioritaire » des contrôles
Pour aller plus loin : Travail détaché : Terra Fecundis condamnée à plus de 80 M€ pour fraude
Pour aller plus loin : Procès Terra Fecundis : prison avec sursis et fortes amendes