Plan de résilience : les derniers arbitrages attendus sur les aides à l’énergie

Les ministères de l’Industrie et de l’Économie ont reçu, le 6 avril, les représentants des entreprises de tous les secteurs pour les consulter sur les derniers arbitrages à apporter aux modalités de délivrance des aides exceptionnelles à l’énergie, annoncées dans le plan de résilience et dont les conditions d’accès sont soumises à un encadrement de la Commission européenne, adopté le 23 mars. Ces aides sont ouvertes aux industries dont les dépenses énergétiques représentent au moins 3 % du chiffre d’affaires et dont les factures ont plus que doublé par rapport à 2021. Seule la part qui excède deux fois la facture de 2021 pourra être compensée. Les aides seront également ouvertes aux entreprises dont l’Ebitda est négatif. « Cela concernera des cas très particuliers d’entreprises qui sont prises dans des contrats de livraison dont les prix ne peuvent pas évoluer et qui ont des indemnités exorbitantes en cas de non-livraison, précise Bercy à Agra Presse. Elles seront obligées de continuer de produire à perte, si cela est – entre guillemets – moins pire que d’arrêter de produire ».

Le gouvernement doit encore trancher deux questions : le périmètre pris en compte et la périodicité de l’attribution des aides (mensuelle ou annuelle). Les industriels de l’agroalimentaire poussent pour que le périmètre pris en compte dans le calcul des aides soit celui « de l’activité voire du site de production » et non pas l’échelle du groupe, indique le président de la Coopération agricole, Dominique Chargé. Il estime que les contraintes européennes rendent les aides sur l’énergie « quasi inaccessibles ». « On va arriver à des logiques d’arbitrages, s’inquiète-t-il. Il y a un vrai risque d’arrêt d’activité pour les entreprises très dépendantes du gaz. » Il cite, par exemple, le séchage de la betterave pour faire du sucre ou du lait pour faire de la poudre. Bercy souhaite mettre en œuvre les aides annoncées avant l’été.