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PLF 2021: l’Assemblée refuse d’assouplir le cadre de la DEP pour les coopérateurs

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L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture, le 15 octobre, deux amendements visant à assouplir les règles de l’épargne de précaution pour les agriculteurs coopérateurs. Les députées Lise Magnier (Agir ensemble) et Véronique Louwagie (LR), proposaient de permettre aux exploitants de transférer le montant de leurs créances d’épargne de précaution sur un compte d’épargne monétaire classique, dédié à la DEP, en cas de départ de la coopérative. Départ qui peut résulter d’une cessation d’activité ou d’une volonté d’arrêter la production contractualisée, par exemple. « Je comprends la volonté de trouver des équivalents monétaires », a déclaré le rapporteur général Laurent Saint-Martin dans l’hémicycle, craignant toutefois que cela incite certains à quitter les coopératives « alors qu’on a besoin de les consolider ». À l’heure actuelle, un exploitant qui cesse de traiter avec sa coopérative doit réintégrer le montant de sa DEP à son résultat annuel et peut constituer, s’il le souhaite, une nouvelle épargne de précaution, avec un surcoût fiscal. Un schéma « contre-productif » selon les députées, car « il ne favorise pas la constitution d’une épargne importante ».

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