Les débats sur le projet de loi de finances pour 2022 ont commencé à l’Assemblée. La commission des finances propose de soutenir le machinisme agricole électrique et de concrétiser certaines promesses sur l’huile de soja et le rhum.
Les députés de la commission des finances ont examiné la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 les 5 et 6 octobre. Ils ont adopté quelques amendements relatifs à l’agriculture, en vue de de modifier le texte déposé par le gouvernement. Ces amendements seront soumis à approbation de tous les députés, en première lecture à partir du 11 octobre.
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Boost aux machines électriques
La commission des finances a adopté amendement pour soutenir l’achat de matériel agricole électrique non polluant. Porté par Eric Girardin (LREM, Marne) et plusieurs pairs du groupe majoritaire, l’amendement vise à permettre « aux professionnels de l’agriculture, tels que les viticulteurs manipulateurs » de bénéficier d’un « suramortissement à hauteur de 20% » pour acquérir du matériel agricole à propulsion électrique.
L’idée est d’accompagner davantage les agriculteurs dans la « transition énergétique » en les incitant à investir dans ces équipements électriques qui existent mais demeurent plus coûteux que les matériels fonctionnant au pétrole, explique le député marnais dans l’exposé des motifs.
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Pas d’huile de soja dans les biocarburants
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Trois amendements similaires ont été adoptés afin de mettre à jour le code des douanes pour rendre effective l'exclusion des produits à base d’huile de soja de la fiscalité avantageuse accordée aux biocarburants. Cette mesure figure dans la loi de finances (LFI) pour 2021 mais n’est pas encore codifiée, pointent les députés Michel Castellani (Libertés et territoires, Haute-Corse) Lise Magnier (Agir ensemble, Marne) et Bruno Millienne (Modem, Yvelines).
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Plus de rhum à taxation réduite
La commission a adopté un amendement visant à relever le contingent de rhum éligible à un tarif d’accise réduit. Ce contingent passe de 144 000 à 153 000 hectolitres d’alcool pur, comme l’autorise une décision de l’Union européenne du 16 novembre 2020. Cette mesure porte sur le rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion destiné au territoire français métropolitain.
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Pas de neutralité fiscale pour les fusions
En revanche la commission des finances s’est prononcée contre le fait de permettre aux sociétés agricoles de fusionner entre elles dans un régime de neutralité fiscale. Cette proposition, issue de la FNSEA, était portée notamment par la députée Patricia Lemoine (Agir ensemble, Seine-et-Marne).