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Les députés de la commission des Finances ont adopté, le 22 octobre, un amendement proposant d’augmenter les crédits du médiateur des relations commerciales agricoles de 440 000 €, lors de l’examen de la seconde partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L’amendement, déjà adopté pour avis par la commission des affaires économiques, précise que cette augmentation « correspond à deux personnels supplémentaires ». « Aujourd’hui il n’y a que quatre médiateurs délégués et quelques renforts temporaires qui travaillent avec le médiateur », a précisé le rapporteur du PLF pour la mission Aafar (Agriculture, forêt), le député LREM Hervé Pellois, qui a donné un avis favorable.
Les députés ont également adopté, après avis favorable, un amendement du groupe PS proposant d’abonder de 450 000 € la ligne budgétaire en faveur du soutien aux organisations de producteurs (OP), « notamment en matière d’ingénierie et d’accompagnement ». « Il faut donner des moyens concrets aux producteurs de s’organiser soit à travers leurs OP, soit à travers les associations d’OP » pour « rééquilibrer le rapport de force » dans les relations commerciales, a justifié le député PS Guillaume Garot. Pour ces deux amendements, les fonds alloués sont prélevés sur d’autres lignes budgétaires de la mission.
En revanche, les députés ont rejeté un amendement proposant le lancement d’une expérimentation de 200 territoires « ambition + pour sortir des pesticides ». Porté notamment par le député Matthieu Orphelin, l’amendement prévoyait de mobiliser 50 millions d’euros sur 200 territoires volontaires en octroyant « des moyens nouveaux » aux agriculteurs « pour accélérer leur sortie des phytosanitaires », tout en établissant des objectifs et un calendrier avec les élus locaux. Hervé Pellois a émis un avis défavorable à l’amendement, l’estimant « soit déjà satisfait, soit trop imprécisément défini ».
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Toutefois, les députés ont adopté un amendement prévoyant d’abonder de 450 000 € l’action budgétaire pour l’expérimentation des fermes Dephy. Une somme également ponctionnée sur d’autres lignes budgétaires de la mission. L’amendement a été adopté après un « avis de sagesse » du rapporteur LREM Michel Lauzzana. La seconde partie du PLF doit être examinée en séance publique à partir du lundi 28 octobre.
Rejet des « 200 territoires ambition + » de Matthieu Orphelin