Le Sénat a adopté le 10 novembre, en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, une série d’amendements similaires visant à pérenniser le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE). Les sénateurs ont suivi l’avis du rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat Jean-Marie Vanlerenberghe, contre l’avis du gouvernement. « Au regard de l’utilité structurelle de ces allégements pour de nombreuses filières agricoles, une remise en cause de ce système tous les deux ans ne paraît ni utile ni adaptée », indique M. Vanlerenberghe dans son argumentaire écrit.
D’autre part, les sénateurs ont adopté un amendement qui permet aux jeunes agriculteurs de cumuler le dispositif d’exonération partielle de cotisations sociales qui leur est réservé, avec la modulation des taux de cotisations maladie, maternité et famille accordée aux exploitants en général. Un vote formulé, là aussi, contre l’avis du gouvernement. « Si on veut une exonération pour les jeunes, il n’est pas entendable que leurs cotisations soient supérieures à celles de leurs aînés », a justifié le sénateur Laurent Duplomb (LR), porteur de l’amendement. En votant ainsi, les sénateurs ont pris le contre-pied des députés qui ont voté contre ces deux mesures le 21 octobre. Sur le TO-DE, le rapporteur Thomas Mesnier avait expliqué en commission des affaires sociales que la prolongation du dispositif jusqu’à fin 2022 est liée à la crise de la Covid-19. Mais que, comme acté par le Parlement en 2019, il est voué à disparaître pour être remplacé par les « allégements généraux » de cotisations sociales déjà en vigueur dans les autres secteurs d’activité.
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Deux amendements adoptés « contre l’avis du gouvernement »