Déroulement des élections Plus de 2,5 millions de personnes sont appelées à voter

Dans quelques semaines, plus de 2,5 millions de personnes du monde agricole seront appelées à voter pour élire leurs représentants dans les chambres d’agriculture départementales. Grande nouveauté par rapport au dernier scrutin de 2001, les électeurs devront voter par correspondance. Ils recevront une profession de foi de chaque liste candidate, un bulletin de vote et une notice explicative vers le 20 janvier. Ils devront ensuite envoyer impérativement leur bulletin au plus tard le 31 janvier, date de clôture du scrutin. Dix collèges de représentants composent l’assemblée plénière d’une chambre d’agriculture, comptant entre 45 et 48 membres.

Cinq collèges d’individuels

Il existe cinq collèges dits «individuels» : chefs d’exploitation, salariés de la production agricole, salariés des groupements professionnels agricoles, propriétaires fonciers et anciens exploitants et cinq collèges de groupements professionnels agricoles : coopératives de production, autres coopératives, Crédit agricole, assurances mutuelles agricoles et caisses de MSA et organisations syndicales. Un à quatre administrateurs du Centre régional de la propriétaire forestière (CRPF) sont membres de droit de la Chambre d’agriculture. Parmi les collèges d’individuels, celui des chefs d’exploitations et assimilés est le plus important et comporte 21 sièges (voir schéma). Seuls les chefs d’exploitation, propriétaires, fermiers ou métayers, leurs conjoints et les aides familiaux ou associés d’exploitation, sont appelés à voter dans ce collège. Dans les deux collèges des salariés, votent les salariés affiliés aux assurances sociales agricoles. Toutes les personnes qui sont propriétaires ou usufruitiers de parcelles soumises au statut de fermage doivent voter quant à elles dans le collège des propriétaires. Les anciens exploitants et leurs conjoints, bénéficiaires d’une retraite vieillesse doivent élire leurs représentants dans le collège des anciens exploitants.

Cinq collèges de groupements professionnels

Pour le collège des coopératives de la production agricole, ce sont les présidents ou les personnes mandatées à cet effet par les conseils d’administration qui participent au scrutin. Pour les autres coopératives, les personnes désignées par les conseils par les conseils d’administration votent. Dans le collège Crédit agricole, ce sont les administrateurs des caisses qui votent. Dans le collège Mutualité sociale agricole et assurance mutuelle agricole, votent les délégués cantonaux des caisses MSA et les présidents des caisses d’assurances mutuelles agricoles. Dans le collège des organisations syndicales, seul vote le président ou la personne mandatée à cet effet par les organismes compétents de ces organisations.

Un système majoritaire et proportionnel

Les quarante-cinq membres de la chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur. Pour les collèges chefs d’exploitation, salariés de la production et salariés de groupements professionnels, les 29 sièges (respectivement, 4 et 4) sont attribués par un scrutin mixte : majoritaire et proportionnel. Dans un premier temps, la liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Dans un second temps, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Pour tous les autres collèges, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Les sièges à pourvoir sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés.