Industrie laitière Plusieurs entreprises de l’Ouest perquisitionnées

La perquisition diligentée par l’Autorité de la concurrence, début mars, chez des industriels laitiers, serait motivée par une entente sur leur activité de commercialisation de yaourts, entente destinée à préserver les marges. Une perquisition qui aurait même conduit à quelques heures de garde à vue. Comme pour l’affaire des meuniers, cette opération aurait pour origine la procédure dite de « clémence » qui consiste, pour le juge, à être particulièrement indulgent pour l’entreprise qui dénonce un cartel auquel elle aurait appartenu. Dans son cas, la réduction de peine peut aller jusqu’à une exonération totale. C’est un changement de situation qui peut inciter une entreprise à user de la procédure de clémence. Par exemple lorsqu’elle a été acquise par une autre société qui veut faire table rase d’engagements dans des cartels précédents.

L’Autorité de la concurrence, qui encourage de telles attitudes, adopte une position très ouverte à cet égard. A titre d’illustration, sur son site Internet, les occasions de contact avec ses « instructeurs » sont multiples. Ouest France cite le cas du secteur des fabricants de lessive, où une amende pour entente a conduit à 367 millions d’euros d’amende. Curieusement, tous les participants à l’entente avaient vendu la mèche, chacun défilant dans le bureau des enquêteurs sans se douter que son voisin de cartel… y était déjà passé.