Porc : vers un déboutement en Conseil d’Etat de Cooperl face aux accords interprofessionnels

À l’occasion d’une audience du Conseil d’État le 18 octobre, le rapporteur public a proposé de rejeter l’ensemble des requêtes du groupe Cooperl qui demande l’annulation des arrêtés d’extension de trois accords interprofessionnels, dont deux concernant l’équarrissage et un portant sur le financement de l’interprofession Inaporc pour 2022, assortie d’une saisine de la Cour européenne de justice (CJUE) sur ce dernier point. Le plus souvent suivi par la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le rapporteur a notamment rejeté l’argument d’une non-représentativité d’Inaporc à l’échelle du grand Ouest, ou de la Bretagne – selon le rapporteur, le critère peut en outre s’apprécier à l’échelle nationale –, ou l’argument de l’absence d’intérêt particulier de Cooperl découlant des cotisations d’équarrissage – le rapporteur estime notamment que le groupe en bénéficie indirectement par la prévention des épizooties sur le territoire national. Durant l’audience, l’avocat de Cooperl a insisté notamment sur la représentativité d’Inaporc, pour laquelle l’échelle nationale ne représenterait, selon lui, par une circonscription économique « homogène » au sens de la réglementation européenne, compte tenu du poids de l’élevage dans l’Ouest.

Cette affaire ne semble être que le début des hostilités juridiques entre les deux parties, en froid depuis plusieurs années. D’autres procédures sont attendues par Inaporc au Conseil d’État visant les cotisations des années suivantes. Et l’interprofession a lancé elle-même une procédure de recouvrement des cotisations de l’année 2022 auprès du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. Le conflit était apparu au grand jour à l’occasion de la réélection de Guillaume Roué à la présidence d’Inaporc en 2020. En septembre dernier, Philippe Bizien a été élu président de l’interprofession, en tant que représentant de la section porcine de la Coopération Agricole.