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Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 19 juin à Luxembourg, ont approuvé à la majorité qualifiée, avec le vote négatif de Chypre, la répartition annuelle des crédits communautaires pour le développement rural sur la période 2007-2013 (69,75 milliards d’euros avant modulation des aides directes) ainsi que le montant minimum réservé aux régions éligibles à l’objectif « convergence » (27,699 milliards) . Le Royaume-Uni considère qu’il est défavorisé par cette décision mais n’a pas voté contre. La ventilation précise des fonds par État membre sera décidée par la Commission de Bruxelles via le Comité du Fonds agricole européen.
Chypre a motivé sa position en expliquant qu’elle recevra de l’UE moins de crédits pour le développement rural sur les sept années que sur la période 2004-2006. De son côté, le Royaume-Uni a critiqué le principe retenu par la Commission selon lequel les fonds seront répartis entre les États membres sur une base historique, critère qui, fait-il valoir, ne lui permettra de recevoir que 3 à 4 % du total. Selon les Britanniques, une ventilation basée sur un critère plus objectif, la superficie agricole par exemple, aurait donné dans leur cas un résultat beaucoup plus favorable.
Modulation volontaire
Londres voit dans cette décision du Conseil une raison de plus d’utiliser la modulation volontaire des aides directes (transfert de crédits vers le développement rural) prévue dans le cadre de l’accord du sommet européen de décembre dernier sur le budget de l’UE 2007-2013.
Les ministres devraient se prononcer en juillet, après consultation du Parlement européen, sur la proposition soumise par la Commission pour la mise en œuvre de cette modulation Voir n° 3058 ndu 29/05/06.
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Quant à la commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, elle a salué l’accord du Conseil tout en regrettant une nouvelle fois la faible dotation prévue par les chefs d’État et de gouvernement pour le développement rural.
Les Vingt-cinq ont par ailleurs approuvé, sans débat, des adaptations du règlement de 2005 sur le soutien apporté par le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour pouvoir l’étendre à la Bulgarie et la Roumanie à la date de leur adhésion à l’UE.
Ils ont enfin pris note de conclusions élaborées par la présidence autrichienne de l’Union sur « le monde rural, la vie et l’avenir des agriculteurs européens (formation, conseil, recherche et développement, innovation et diversification) », thèmes discutés lors de la réunion informelle des ministres de l’agriculture que celle-ci a organisée du 28 au 30 mai à Krems Voir n° 3059 du 05/06/06.