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Après son entrée en vigueur officielle, le 1er septembre, l’ordonnance du 5 août 2013 (1), qui modifie les modalités de participation du public, produit ses effets : 25 projets de délivrance ou de modification d’autorisations de mises sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires ou fertilisants sont en consultation sur le site du ministère de l’Agriculture depuis le 12 novembre et jusqu’au 4 décembre.
Le ministère précise d’ailleurs que « les décisions d’autorisation, de modification d’autorisation et de retrait, ayant un effet direct et significatif sur l’environnement, sont maintenant soumises à une consultation du public ». Ce qui pourrait concerner 300 à 400 décisions par an. La mise en ligne sur le site du ministère dureront trois semaines, et les « projets de décision individuelle d’AMM » soumis à consultation seront accompagnés de l’avis délivré par l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire). Le dispositif démarre seulement en novembre, alors que l’ordonnance est entrée en vigueur en septembre : jusqu’à 2014, le rythme de mise en consultation sera donc soutenu, avertit le ministère.
(1) Il s’agit de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
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