Conseil agricole de l’UE Premiers échanges de vues à Bruxelles sur le projet de réforme de la Pac

Le premier échange de vues que les ministres doivent avoir sur le document que la Commission européenne consacre à la Pac après 2013 se poursuivra de façon plus approfondie lors de la session du Conseil agricole du 13 décembre.

Les Vingt-sept devront par ailleurs se prononcer le 29 novembre sur une proposition de non-inscription du 1,3-dichloropropène dans la liste des substances actives autorisées par la directive communautaire sur la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, proposition sur laquelle le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n’avait pas réussi à dégager une majorité qualifiée. S’ils n’y parviennent pas non plus, la décision reviendra à la Commission européenne.

Les ministres débattront, sur la base d’un rapport de la Commission, sur l’opportunité et la possibilité de présenter une proposition législative en vue de permettre à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de percevoir des redevances (2).

La Commission leur fournira aussi des informations sur la mise en œuvre du système de conseil aux agriculteurs (3).

En points divers, la présidence belge du Conseil fournira elle aussi des informations sur des conférences organisées début octobre sur l’enseignement du bien-être animal et fin septembre sur la révision du régime européen de santé des plantes, tandis que les Pays-Bas dresseront le bilan d’une conférence sur l’agriculture, la sécurité alimentaire et le changement climatique tenue du 30 octobre au 5 novembre à La Haye.

Enfin, les Vingt-sept doivent adopter sans débat des conclusions concernant la stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015.