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Procédure d’autorisation

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Le règlement 2232/96 sur les substances aromatisantes expose les règles de base pour l’utilisation de ces substances dans ou sur les denrées alimentaires dans l’UE. En vertu de ce règlement les Etats membres ont informé la Commission sur les substances aromatisantes dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est actuellement autorisée au niveau national (formule chimique, origine, pureté des substances, denrées sur lesquelles ces substances sont utilisées, etc…). Ces informations ont été compilées dans un répertoire d’environ 2800 substances, lequel forme la base pour un programme d’évaluation de ces substances. Une évaluation toxicologique appropriée doit démontrer que la substance ne présente pas de risques pour la santé et d’autres critères vérifient si la substance n’est pas susceptible d’induire en erreur le consommateur. A la fin du programme d’évaluation une liste positive de substances aromatisantes utilisables dans les denrées alimentaires devrait être établie au niveau communautaire.