Procès des algues vertes : l’État accepte sa condamnation et ne fait pas appel

L’Etat a renoncé au dernier moment mardi 3 novembre à faire appel de sa condamnation par la justice pour la prolifération des algues vertes en Bretagne. Le procès devait s’ouvrir le jour même devant la cour administrative d’appel de Nantes. Le 25 octobre 2007, le tribunal administratif de Rennes avait en effet condamné l’État à verser 5 000 euros à trois associations, reconnaissant ainsi la carence de l’État dans la mise en œuvre des réglementations européennes pour limiter la pollution aux nitrates. Mais la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a annoncé sur France 2, que l’Etat devait « reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés ». Seulement, lors de l’ouverture du procès, le rapporteur public tout comme les parties civiles se sont opposés à ce retrait, estimant que la demande était « hors délai ». Si l’audience venait à être maintenue, l’État pourrait voir sa peine alourdie à hauteur de 18 000 euros.