Dans le cadre du débat public autour du Plan stratégique national (PSN) de la future Pac, la CNDP (Commission nationale du débat public) prévoit de créer une Assemblée citoyenne sur l’agriculture (ACA). Cette assemblée délibérative regroupera 140 Français tirés au sort, du 27 au 29 mars. C’est une des composantes du débat public sur le PSN, qui fixera les modalités d’application en France de la future Pac. Le débat public – qui devait être lancé le 23 février au Salon de l’agriculture – durera jusqu’au 31 mai, selon une décision de la CNDP parue au Journal officiel le 15 février.
Le public pourra aussi participer lors de 30 réunions organisées par la CNDP et sur une plateforme en ligne (impactons.debatpublic.fr). Cinq thèmes sont prévus : modèles agricoles, transition agroécologique, alimentation, cohabitation dans les campagnes et gouvernance de la Pac. Le 5 février, un diagnostic de l’agriculture française et des effets de la Pac actuelle a été présenté lors d’un Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole (CSO élargi). Cette étape a marqué la fin de la première phase de l’élaboration du PSN. Après ce débat public, le PSN sera discuté lors d’une concertation plus classique entre parties prenantes (professionnels, ONG, Régions de France, etc.), avant d’être remis à la Commission européenne début 2021.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Toutefois, les consultations publiques n’auraient qu’un impact limité sur les décisions finales, d’après… la CNDP elle-même. Dans un rapport publié le 19 décembre, la Commission estimait que les textes élaborés après consultation publique se caractérisent pour la grande majorité par « une absence de prise en compte substantielle des avis exprimés ». La CNDP avait tiré cette conclusion après l’analyse de 16 consultations électroniques liées à la chasse et à la biodiversité et menées par le ministère de la Transition écologique. Pour y remédier, la CNDP proposait une publicité plus large et une explication « par le décideur de la manière dont il a pris en compte les enseignements de la consultation ».
Les consultations publiques auraient un impact limité sur les décisions finales