Produits agricoles transformés : actualisation du régime des échanges de l'UE

Le Parlement européen a approuvé le 11 mars une mise à jour du régime communautaire applicable aux échanges de produits agricoles transformés avec les pays tiers afin de l'aligner sur les dispositions du traité de Lisbonne, notamment celles concernant les actes délégués et les actes d'exécution. Cette adaptation, proposée par la Commission de Bruxelles, devrait être définitivement approuvée le 14 avril par le Conseil des Vingt-huit. Elle actualise le cadre juridique régissant l'application des accords commerciaux préférentiels conclus par l'UE, et prévoit également l'instauration de restitutions à l'exportation pour certains produits transformés en cas de perturbation du marché, par exemple un effondrement des prix agricoles mondiaux à la suite de récoltes abondantes. Une fois ce texte de base adopté, la Commission arrêtera les actes délégués et les actes d'exécution nécessaires pour régler dans le détail les différents aspects relevant du champ d'application du dispositif, tels les licences d'importation, les droits à l'importation, les contingents tarifaires, les restitutions à l'exportation ou les certificats de restitution.

L'UE est le premier exportateur mondial de produits agricoles transformés, pour une valeur totale de près de 42 milliards €, ses importations étant de l'ordre de 30 milliards €.