Produits phytopharmaceutiques : Bruxelles rappelle Paris à l’ordre

La Commission européenne a décidé d’enjoindre à la France de lever un obstacle au commerce de produits phytopharmaceutiques en abrogeant un arrêté adopté le 6 octobre 2004 sans notification préalable à Bruxelles. Celui-ci est source d’entraves aux échanges intra-UE, de rodonticides et taupicides en particulier, parce qu’il limite la taille des emballages autorisés et qu’il interdit le ré-emballage, fait valoir la Commission.

Le 3 février 2009, Paris a notifié un projet d’arrêté qui, une fois adopté, abrogera le texte litigieux. Bruxelles remarque toutefois que, même si les autorités françaises ont pris les mesures nécessaires pour remédier aux irrégularités, la réglementation en question est toujours en vigueur. Ce qui crée une situation de fait ambiguë laissant les justiciables dans l’incertitude. La France dispose d’un délai de deux mois pour répondre à la demande de la Commission, adressée sous la forme d’un « avis motivé » dans le cadre des procédures d’infraction.