Projet de loi biodiversité : un texte « non punitif » adopté en commission sénatoriale

Le projet de loi biodiversité, examiné les 7 et 8 juillet au Sénat, « ne doit pas être perçu comme culpabilisant ou punitif par les agriculteurs », a déclaré Hervé Maurey, président de la commission développement durable. Le texte adopté en commission supprime l'interdiction des néonicotinoïdes « en raison de sa non-conformité au droit européen », selon un communiqué le 9 juillet. Il maintient toutefois l'objectif de réduction de l'utilisation de ces substances dans le cadre de la révision du plan Ecophyto. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable propose de supprimer le dispositif de création d'un zonage prioritaire pour la biodiversité, le jugeant « peu respectueux de l'engagement et du travail des agriculteurs dans les zones concernées ». Autre évolution, le texte sécurise le dispositif d'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, dans le cadre de la transposition du protocole de Nagoya en droit français. Il précise notamment ses modalités d'entrée en vigueur et son champ d'application qui exclut les ressources agricoles.