Projet de loi de finance : les entrepreneurs des territoires contestent les avantages fiscaux des entreprises agricoles

Dans un communiqué du 14 octobre, les entrepreneurs des territoires « s’opposent à la manipulation des seuils fiscaux agricoles de déclaration des activités accessoires » prévue dans le projet de loi de finance 2016. Dans le but de faciliter l’exercice d’une activité complémentaire aux exploitants agricoles (entretien de haies, bordure de voirie, débardage…), le projet de loi de finance propose de relever le seuil de déclaration du chiffre d’affaires lié à une activité commercial dans le régime des bénéfices agricoles, de 50 000 € à 80 000 €. De même, un amendement prévoit d’augmenter de trois à quatre le nombre d’associés des Gaec qui bénéficieraient des crédits d’impôts agricoles, multipliant alors par quatre ces derniers. Cela provoquerait une concurrence déloyale par rapport aux petites entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers dénoncent les entrepreneurs des territoires. Ils « regrettent l’absence d’attribution de moyens et d’attention nécessaires au respect de règles françaises et européennes pour une concurrence saine et non faussée sur les marchés ». De plus, ces deux amendements auraient « un coût budgétaire évalué à 9 millions d’euros », selon le communiqué.