Aliments pour animaux Projet de simplification des règles d’étiquetage approuvé par les députés européens

Le rapport des députés européens sur la production et l’étiquetage des aliments pour animaux insiste sur la nécessité de maintenir l’étiquetage obligatoire des matières premières utilisées pour leur fabrication, avec une prévision de plus ou moins 15%. Cette disposition devrait offrir des garanties suffisantes aux fabricants qui ne souhaitent pas divulguer la formulation de leurs produits pour des raisons de secret industriel, indiquent les députés européens. Par ailleurs, les élus veulent que les autorités nationales soient en mesure de fournir si nécessaire les informations demandées par les acheteurs, en les subordonnant le cas échéant à la signature d’une clause de confidentialité. Enfin, selon les députés européens, il est préférable de laisser l’industrie gérer un catalogue des matériaux utilisés dans les aliments pour animaux, avec une obligation de notification sans délai lorsque les fabricants ajoutent de nouveaux ingrédients, plutôt que de créer une liste positive approuvée au niveau communautaire. La Commission aurait, bien entendu, le droit de faire objection à ce catalogue, de façon à pouvoir contrôler les dispositions d’autoréglementation par l’industrie. De même, des règles similaires devraient s’appliquer au Code de conduite établi par les professionnels dans le but de faciliter l’application des règles européennes sur l’étiquetage des aliments pour animaux. Les députés européens demandent enfin que la liste des matières premières interdites dans l’alimentation animale établie en 2004 – et qui comprend notamment les déchets ménagers, les eaux usées et les emballages – soit reprise en tant que partie intégrante du nouveau règlement.