Conseil agricole Promotion, lait, qualité de l’air, adoption de la Pac réformée au menu du Conseil

Le Conseil agricole de l’UE adoptera formellement le 16 décembre, sans débat, les règlements de la réforme de la Pac – paiements directs, organisation commune des marchés, développement rural, financement – ainsi que les mesures transitoires pour 2014.

Par ailleurs, la Commission européenne présentera aux ministres sa proposition de réforme de la politique communautaire d’information et de promotion des produits agricoles et alimentaires, qui prévoit notamment une augmentation sensible du budget consacré à ces programmes, un meilleur ciblage des actions, un élargissement du champ d’application du règlement et une simplification administrative (3).

Le dossier a déjà été discuté le 9 décembre entre le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, et la commission compétente du Parlement européen.

 

Une série de points divers, soulevés par la Commission ou des États membres, s’ajoute à cet ordre du jour peu fourni :

– Polluants atmosphériques. L’Allemagne, appuyée par le Danemark et le Luxembourg, demandera à la Commission des précisions sur l’impact de la révision et du renforcement de la législation sur la qualité de l’air que l’exécutif européen doit proposer le 18 décembre, avec des plafonds d’émissions jusqu’à 2030 (4). Ces obligations pourraient avoir des conséquences importantes pour le secteur agricole de l’UE qui est à l’origine de plus de 90 % des émissions d’ammoniac.

– Lait. La Commission présentera les principales conclusions de la conférence intitulée « Le secteur laitier de l’Union : évolution au-delà de 2015 », qui a eu lieu à Bruxelles le 24 septembre 2013 (5). Elle poursuit ainsi un débat qui viendra alimenter un rapport sur la situation du secteur et le fonctionnement du « paquet lait » dont la publication est prévue en juin 2014.

– Production biologique. Les ministres seront informés par la Commission des principaux résultats de la consultation publique sur l’agriculture biologique qui a été menée du 15 janvier au 10 avril dernier et a recueilli près de 45 000 réponses (6). 71 % des participants ont confiance dans les produits biologiques, qu’ils achètent essentiellement par souci de protection de l’environnement (83 %), et parce qu’ils sont libres d’OGM et ne contiennent pas de résidus de pesticides (81 %). La Commission doit présenter en mars un document de révision de la réglementation dans ce secteur.

– Riz. L’Italie, soutenue par la Bulgarie, la Grèce, l’Espagne, la France et le Portugal, demandera à la Commission d’analyser de près la « situation particulièrement difficile » du secteur du riz de l’UE, qui est aggravée par « la croissance progressive » des importations de riz blanchi, de la variété « indica » en particulier », provenant à la fois des pays les moins avancés (PMA) et d’autres pays liés à l’Union par des accords bilatéraux. Les importations originaires des PMA sont ainsi passées de 5 000 tonnes en 2008 à plus de 180 000 tonnes cette année, le Cambodge et la Birmanie affichant des objectifs de vente très ambitieux.

– Étiquetage. L’Italie, appuyée par la Croatie, fera part de ses préoccupations à l’égard du code de couleurs recommandé au Royaume-Uni sur les étiquettes des produits alimentaires et sur les boissons pour en indiquer la valeur nutritionnelle (7). Selon les services de la Commission, ce système n’est pas contraire aux règles communautaires, dans la mesure où il est facultatif et non pas imposé (8).

– Santé animale et végétale. La présidence du Conseil présentera un rapport concernant l’état des travaux sur la révision de la législation sur la santé et le matériel de reproduction des végétaux, la santé animale, les contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire et les dépenses dans ces secteurs.

– Accès au marché russe. La présidence communiquera des informations sur l’accès au marché russe des végétaux et produits végétaux en provenance de l’UE. « Les restrictions sanitaires et phytosanitaires de la Russie à l’encontre de l’UE et de nos États membres sont à la hausse depuis plus d’un an », déclarait récemment le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.