Abonné
Se prononçant sur l’enveloppe supplémentaire de 1,020 milliard d'euros pour le développement rural décidée par les Vingt-sept pour 2009 et 2010 dans le cadre du plan de relance communautaire , la commission de l’agriculture du Parlement européen a demandé le 31 mars d’accélérer l’octroi de ces fonds pour l’année en cours et de prévoir plus de flexibilité dans leur affectation à l’internet à large bande et « aux nouveaux défis » de la Pac.
En adoptant à l'unanimité et avec quelques amendements le rapport consultatif de Petya Stavreva (Parti populaire européen, Bulgarie), la commission parlementaire de l'agriculture demande l’utilisation, dans les fonds prévus pour 2009 par le plan de relance, de 249,840 millions d’euros qui, à la demande de l’Assemblée, avaient été ajoutés à la ligne budgétaire consacrée au développement rural lors de l'adoption du budget de l'UE pour cette année. Les crédits disponibles seraient ainsi de près de 850 millions d’euros cette année, tandis que 170 millions devraient être dépensés en 2010, contre respectivement 600 millions et 420 millions prévus par les Vingt-sept.
Les députés plaident aussi pour le versement des fonds dès l’exercice budgétaire 2009 et non pas seulement 2010.
Plus de flexibilité
De plus, il faut, selon eux, prévoir la possibilité de répartir les fonds entre pays en fonction de leurs besoins en termes d'installation de l'internet à bande large, en particulier dans les zones difficiles d'accès, plutôt que selon les critères historiques habituels, et autoriser davantage de flexibilité, pour permettre aux Etats membres ayant des difficultés de cofinancement d’utiliser les fonds pour des emprunts ou des garanties de crédits.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
La commission parlementaire plaide par ailleurs pour une extension de la gamme de soutiens prévus à d'autres types d'action : par exemple, outre le développement des infrastructures internet à large bande, pouvoir soutenir aussi les services et les équipements publics d'internet, et plus généralement, la création d'emplois en zone rurale, les jeunes agriculteurs et la gestion de la crise (soutien aux infrastructures et à la mise en réseau des organisations de producteurs, notamment).
Le vote sur ce rapport aura lieu lors de la session plénière du 4 au 7 mai.