Les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture) ont réuni, le 12 mai, syndicats et ONG pour leur présenter une première partie de la réponse détaillée qu’ils projettent d’envoyer à la Commission européenne, pour faire suite à la « lettre d’observation » de Bruxelles sur le projet de déclinaison française de la future Pac envoyé fin décembre, le Plan stratégique national (PSN). Ce premier document, intitulé « Lot A », regroupe 187 réponses à Bruxelles, portant plutôt sur des sujets « techniques », rapportent les professionnels (télécharger le document). Il comprend notamment une correction du calcul de l’enveloppe dédiée au paiement JA (premier pilier), qui serait ainsi abondé de 15,23 M€/an (à 218,55 M€/an). Il intègre aussi une mauvaise interprétation de la gestion des budgets des programmes opérationnels, qui doit donner lieu à un réexamen de leur proposition sur ce point. Contrairement à ce que pensait le ministère de l’Agriculture, « le pourcentage de l’enveloppement des paiements directs qui peut être consacré à des interventions au profit d’autres secteurs, dans la limite de 3 %, donne lieu à une réduction de l’enveloppe paiements directs, avec pour conséquence une diminution des montants disponibles pour les aides couplées ».
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La seconde partie des réponses (« Lot B ») doit être présentée dans une dizaine de jours, qui portera notamment sur les remarques les plus « politiques » de Bruxelles (ciblage des aides, architecture environnementale »), rapportent les professionnels. Une réunion finale est attendue tout début juin, en vue d’un envoi le 8 juin, pour approbation de Bruxelles dans le courant de l’été. Un premier commentaire préliminaire de quatre pages avait été envoyé par la France et publié fin avril, prévenant que les remarques de Bruxelles n’étaient « pas de nature à remettre en cause les équilibres présentés ».