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PSN : pour M. Denormandie, « le débat sur l’aide à l’actif n’est pas mûr »

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À l’occasion de la remise officielle du rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP) sur la future Pac, le 5 février, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a déclaré, comme il l’avait fait devant les professionnels quelques semaines plus tôt, qu’il n’était pas disposé à conditionner les aides à l’actif dans le cadre de la déclinaison française de la Pac. « Le débat sur le ciblage de l’aide à l’actif et non plus à l’hectare n’est pas mûr, et ce n’est pas faisable dans le cadre de cette Pac », a-t-il affirmé. Il s’oppose d’autant plus à cette orientation qu'« il n’existe pas de définition de l’actif européenne. Et ce n’est jamais bon. L’avantage de l’aide à l’hectare, c’est que sa définition est commune à tous les États membres ». Par ailleurs, a-t-il poursuivi, « il n’est pas vrai de dire que la richesse d’une exploitation est liée à sa taille ». Et de citer le cas des zones intermédiaires, dans lesquelles les rendements céréaliers des exploitations sont significativement plus faibles qu’ailleurs.

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De leur côté, les Jeunes Agriculteurs souhaitent maintenir ce débat ouvert. Même sans se baser sur l’actif pour la totalité des aides, « on peut déjà prendre en compte une partie des éléments de la définition de l’actif, il faut que l’on progresse vers ça », estime Guillaume Cabot, vice-président des JA, dans un entretien à Agra Presse le 8 février. Le syndicat défend une définition « ambitieuse » basée sur des critères de formation, de revenu, de gouvernance, de participation à l’acte de production et de temps de travail. Dernière condition, pour les JA : l’exclusion des personnes en âge de toucher une retraite à taux plein. C’est cette proposition que le syndicat des jeunes souhaite voir reprise, a minima, dans le cadre du PSN. « On retrouve cette idée clairement identifiée » dans le compte rendu final du débat public sur la future Pac, insiste Guillaume Cabot.

« Il n’existe pas de définition de l’actif européenne », rappelle le ministre