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Au cours des débats à l’Assemblée, plusieurs points ayant fait l’objet d’amendements en commission risquaient d’être âprement débattus. Parmi ceux-ci :
– Les amendements Le Fur relatifs aux installations classées : le député souhaite une harmonisation des seuils français d’autorisations avec les valeurs en vigueur au niveau européen, moins contraignantes. Il demande également une accélération des procédures administratives.
– L’extension du statut du Gaec aux couples : deux époux, deux concubins ou des partenaires liés par un Pacs pourront s’associer en Groupement agricole d’exploitation en commun). Le sujet est activement défendu par le rapporteur de la loi, Michel Raison.
– L’aménagement de la fiscalité sociale : il s’agit de faire coïncider l’assiette de calcul des cotisations sociales et l’exercice de déduction fiscale de ces cotisations. Le gouvernement s’oppose à cette mesure.