Quelles évolutions en matière de DPU ?

Dans le numéro spécial Pac de la revue des chambres d’agriculture d’août-septembre 2009, les décisions du bilan de santé sont passées au crible et décodées dans un dossier de 30 pages. Au chapitre des DPU, le bilan de santé simplifie dès 2009 les règles de gestion des DPU. Le découplage des aides se poursuit selon deux modalités, soulignent les chambres d’agriculture. Une attribution historique comme cela a été le cas en 2003. Le bénéficiaire antérieur des aides couplées reçoit toujours les mêmes montants, établis sur une période de référence mais sous la forme d’une aide découplée incorporée dans ses DPU. Ce découplage concerne les aides « supplément blé dur, qualité blé dur, houblon et une partie des aides grandes cultures, prime à la brebis et prime à l’abattage ». L’attribution ciblée permet de reverser ces montants à d’autres bénéficiaires que les bénéficiaires historiques. Le destinataire antérieur ne reçoit plus ces aides. Le découplage ciblé concerne une partie de l’aide aux grands cultures, de la prime à la brebis et de la prime à l’abattage, 25 % de la PMTVA, dirigées vers de nouveaux objectifs : « l’herbe, les légumes de plein champ, les pommes de terre de consommation et les céréales valorisées par les élevages ». La période de référence retenue est l’année pour laquelle la revalorisation des DPU, suite aux découplages historiques et ciblés est la plus importante sur la période 2005 à 2008. Il est ainsi défini une « meilleure année ». Le découplage ciblé vers les exploitations herbagères déroge à cette règle. La période de référence étant l’année 2008. Des mesures spécifiques devraient intervenir pour des indtallations survenues après la période de référence ou pour des changement de structures d’exploitation.